Conditions générales d'utilisation et de vente

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle (marques, logos, textes, photographies, icônes, images, design graphique, code source et autres éléments logiciels de la boutique en ligne www.crownsportnutrition.com) appartiennent à High Tech Solution (HTS) ou aux fabricants des produits proposés.

Toute utilisation, reproduction, transmission, manipulation ou exploitation dépassant l'usage strictement personnel et nécessaire à la consultation de la page et à l'utilisation de ses services est interdite sans autorisation écrite préalable.

3. Objet et activité

À travers sa boutique en ligne, High Tech Solution (HTS) se consacre à la vente et à la distribution de produits de nutrition sportive.

4. Mise à jour du site internet relatif à la vente

High Tech Solution (HTS) se réserve le droit de modifier les produits, prix, promotions et autres conditions publiées sur le site.

La société veille à l'exactitude des informations publiées. En cas d'erreur typographique indépendante de sa volonté, celle-ci sera corrigée immédiatement. Si un client a effectué un achat basé sur une telle erreur, il sera informé et l'achat pourra être annulé sans frais.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

5.1 Description des produits

High Tech Solution (HTS) commercialise des compléments alimentaires, produits de nutrition sportive et accessoires connexes. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit incluant :

• Dénomination et composition détaillée
• Informations nutritionnelles obligatoires
• Mode d'emploi et posologie recommandée
• Précautions d'emploi et contre-indications
• Date de durabilité minimale (DDM)
• Conditions de conservation

5.2 Conformité réglementaire

Tous nos produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur :

• Règlement (CE) n°1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé
• Directive 2002/46/CE relative aux compléments alimentaires
• Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
• Code de la consommation français

5.3 Disponibilité et stocks

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un remboursement, soit un produit de substitution équivalent.

ARTICLE 6 - PRIX ET CONDITIONS TARIFAIRES

6.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

6.2 Évolution des prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

6.3 Promotions et remises

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée sur le site. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

6.4 Erreurs de prix

En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit, nous nous réservons le droit d'annuler la commande, même après sa confirmation, en vous en informant par e-mail.

ARTICLE 7 - LANGUE ET DURÉE DU CONTRAT

Langue : La langue officielle du contrat est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Durée : Le contrat prend effet lors de la validation de votre commande et se termine par l'exécution complète des obligations de chaque partie (livraison, paiement, fin des garanties légales).

Capacité juridique : Le client déclare être majeur (au moins 18 ans) et avoir la capacité juridique de contracter. Pour les mineurs de plus de 16 ans, l'accord des représentants légaux est requis.

ARTICLE 8 - COMMANDE ET CONTRAT

8.1 Processus de commande

Pour passer commande, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification ou création d'un compte client
4. Saisie des adresses de livraison et facturation
5. Choix du mode de livraison et de paiement
6. Vérification de l'ensemble des informations
7. Acceptation des présentes conditions générales
8. Validation et paiement de la commande

8.2 Confirmation de commande

Toute commande fait l'objet d'un accusé de réception par e-mail. Cette confirmation reprend les éléments de votre commande et constitue le contrat de vente. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

8.3 Archivage des contrats

L'archivage des communications, bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l'article 1348 du Code civil.

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES OBLIGATOIRES

9.3 Mise en œuvre des garanties

Pour bénéficier de ces garanties, contactez notre service client à contact@crownnutrition.fr en précisant :

• Votre numéro de commande
• La nature du défaut constaté
• La date de constatation
• Des photographies si nécessaire

7. Exactitude de la description des produits

Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude des informations (caractéristiques, images, qualités), il peut exister de légères différences dues à la configuration des navigateurs.

En cas de non-conformité entre le produit reçu et celui décrit, le client pourra le retourner conformément aux conditions décrites dans la section « Retours et annulations ».

8. Procédure d'achat

Le client peut parcourir la boutique, consulter les produits, choisir la quantité et les ajouter au panier.

Après vérification du panier, il devra renseigner les champs obligatoires pour la livraison et le paiement, accepter les présentes conditions générales ainsi que la politique de protection des données, puis valider la commande.

Une confirmation sera envoyée par e-mail, constituant un accusé de réception et non une acceptation définitive.

9. Moyens de paiement

Nous proposons 4 modes de paiement sécurisés :

• Carte bancaire : Paiement sécurisé via la plateforme bancaire Santander.
• PayPal : Paiement via le système sécurisé PayPal.
• Bizum : Paiement sécurisé via la plateforme bancaire Santander.
• SeQura – Paiement flexible :
  • Choisissez de payer en toute flexibilité : sans frais ou avec un léger coût, sur des échéances allant jusqu'à 24 mois.
  • Vous pouvez avancer vos paiements ou modifier les dates : vous gardez le contrôle de vos finances.
  • Coûts clairs et transparents, avec une validation instantanée.

👉 Simple, rapide et sûr :

1. Sélectionnez SeQura comme mode de paiement et choisissez le nombre d'échéances lors de la finalisation de votre commande.
2. Remplissez 5 informations simples : nous confirmons votre achat immédiatement. Aujourd'hui, vous ne payez que la première mensualité.
3. Profitez de votre achat et réglez en toute tranquillité. Vos paiements seront prélevés automatiquement chaque mois.

10. Sécurité des transactions

Le site utilise des protocoles de sécurité (HTTPS, pare-feux, cryptographie) afin d'éviter tout accès non autorisé aux données.

11. Expédition et livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les erreurs d'adresse sont à la charge du client.

Zones de livraison : France, Union européenne et zones couvertes par notre transporteur.

Délais de livraison indicatifs :

• France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés
• Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés

Frais de port fixes :

• France : 5 € (gratuits dès 25 €)
• Union européenne : 20 € (gratuits dès 100 €)

ARTICLE 12 - DROIT DE RÉTRACTATION

12.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse suivante :

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous ou nous envoyer toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

12.2 Délai et modalités de retour

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation, vous devrez renvoyer le bien sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation, à l'adresse suivante :

12.3 Frais de retour

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Le coût de renvoi est estimé à un maximum de [préciser le montant ou indiquer que les coûts ne peuvent pas être raisonnablement calculés].

12.4 Responsabilité en cas de dépréciation

Vous n'engagez votre responsabilité qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

12.5 Remboursement

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins cher de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

13. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion administrative, commerciale et fiscale des commandes.

Elles peuvent être communiquées aux transporteurs et prestataires techniques.

Conformément à la réglementation (RGPD et Loi Informatique et Libertés), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.

Contact : High Tech Solution (HTS), 129 Rue Sommeiller, 73000 Chambéry – France
Email : contact@crownnutrition.fr

14. Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

15. Loi applicable

Les transactions sont régies par le droit français et européen, notamment :

• Code de la consommation
• Code civil et Code de commerce
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• Loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée

En cas de litige, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes de son domicile.

ARTICLE 16 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

16.1 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

16.2 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement (UE) 524/2013, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

16.3 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront compétents. Conformément au Code de la consommation :

• Le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile
• Ou le tribunal du lieu de livraison effective du produit
• Ou le tribunal du lieu de la conclusion du contrat

Prescription : L'action en responsabilité dirigée contre un professionnel se prescrit par deux ans à compter de la connaissance ou de la date à laquelle le consommateur aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

ARTICLE 17 - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

17.1 Factures électroniques

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous acceptez de recevoir vos factures par voie électronique, conformément à l'article 289 bis du Code général des impôts et au décret n°2016-1478.

Vous pouvez à tout moment demander l'envoi d'une facture papier sans frais supplémentaires.

17.2 Communications contractuelles

Conformément à l'article 1369-1 du Code civil, les notifications et communications contractuelles peuvent être effectuées par voie électronique, sous réserve que vous puissiez y accéder et les conserver.

ARTICLE 18 - DISPOSITIONS FINALES

18.1 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité du contrat entre les parties. Elles annulent et remplacent toute convention antérieure relative au même objet.

18.2 Modification des conditions

HTS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne. Vous serez informé de toute modification substantielle par email.

18.3 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

18.4 Non-renonciation

Le fait pour HTS de ne pas se prévaloir temporairement d'une des stipulations des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.