Politique de confidentialité

ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Co-responsables de traitement : Il n'existe aucun co-responsable du traitement des données dans le cadre de nos activités.

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Catégories de données collectées

2.2 Données sensibles

2.3 Origine des données

• Collecte directe : Formulaires d'inscription, commandes, contact client
• Navigation : Cookies, logs de connexion, analytics
• Partenaires : Transporteurs (suivi colis), processeurs de paiement
• Sources publiques : Registres publics (uniquement pour les professionnels)

2.4 Données des mineurs

3. Durée de conservation

• Clients et fournisseurs : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les délais légaux (comptabilité, fiscalité, etc.).
• Prospects : jusqu'à demande de suppression ou 3 ans maximum après le dernier contact.
• Candidats : 2 ans maximum après le dernier échange, sauf opposition.

Nous pouvons conserver certaines données au-delà, uniquement pour répondre à des obligations légales ou à d'éventuels litiges.

ARTICLE 3 - FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données personnelles uniquement sur la base des fondements juridiques suivants :

5. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement à :

• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, transport, support informatique, cabinet comptable, etc.), liés par des engagements de confidentialité
• Les autorités administratives ou judiciaires, sur obligation légale

Nous n'effectuons pas de transferts de données hors Union européenne.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (obtenir copie de vos données)
• Droit de rectification (corriger vos données inexactes)
• Droit d'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition (notamment à la prospection)
• Droit à la portabilité (recevoir vos données dans un format structuré)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits :

📧 contact@crownnutrition.fr

📮 High Tech Solution (HTS), 129 Rue Sommeiller, 73000 Chambéry – France

Vous devrez justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Données collectées via le site web

Lorsque vous remplissez un formulaire (contact, candidature, etc.), nous traitons vos données sur la base de votre consentement.

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers sans votre accord, sauf obligation légale.

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous ne vous enverrons pas de communications commerciales par e-mail sans votre accord préalable. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

8. Informations complémentaires

8.1 Sécurité

HTS applique des mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD pour protéger vos données (cryptage, pare-feu, sauvegardes, etc.).

8.2 Données des mineurs

• Les mineurs de plus de 15 ans peuvent consentir seuls à un traitement de données (art. 45 de la loi Informatique et Libertés).
• Pour les moins de 15 ans, le consentement des titulaires de l'autorité parentale est requis.

8.3 Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification importante sera communiquée via notre site.

8.4 Acceptation

En utilisant notre site ou en nous transmettant vos données, vous reconnaissez avoir lu et accepté la présente politique.

9. Législation applicable

Cette politique est régie par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée, ainsi que toute législation française ou européenne applicable.